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Guide pour les démarches administratives nécessaires en cas de décès

publié le 25 septembre 2019

Le décès d’une personne doit être déclaré endéans les 24 heures à l’administration communale compétente, c’est à dire au bureau de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Nous vous conseillons de vous adresser sans tarder à un établissement de pompes funèbres qui vous sera une aide précieuse dans toutes les actions nécessaires.

Si le décès est survenu sur le territoire de la commune de Kopstal, ou si le/la défunt(e) doit être enterré(e) au cimetière de Bridel, (cimetière de Kopstal : uniquement des urnes), notre bureau de la population est compétent. Vous pouvez nous joindre sous les numéros suivants :

300 171 20 Nathalie Bley
300 171 33 Carlo Plier

Pendant les samedis et les jours fériés, vous pouvez joindre le bureau de la population sous le numéro 661 40 23 56 entre 9.oo h et 19.oo h
Ce numéro est exclusivement réservé à la signalisation d’un décès.

Dans le cas où une personne est décédée sur le territoire de la commune de Kopstal, un acte officiel de décès doit être dressé. Une telle déclaration de décès doit être faite en personne au bureau de la population.

Qui peut faire la déclaration ?

– Vous-même comme membre de famille.
– l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille.
– toute autre personne.

Quels documents faut-il obligatoirement apporter ?
– l’attestation médicale (formulaire vert rempli par le médecin) certifiant le décès.
– le livret de famille ou / et une pièce d’identité du/de la défunt(e).
– une pièce d’identité du/de la déclarant(e).
– en cas d’incinération : le certificat médical attestant que le/la défunt(e)
n’était pas porteur d’un « pace-maker ».

Le bureau de la population et de l’état civil établira l’acte de décès.
Il vous remettra des extraits de cet acte en nombre suffisant, ainsi que :
– un permis de transport de la dépouille (destiné à l’entreprise des pompes funèbres).
– un permis d’inhumation, si l’enterrement a lieu en dehors de la commune de Kopstal.
– une autorisation d’incinérer sera délivrée en cas de besoin.

Comment organiser l’enterrement :

– Aucun enterrement / ne pourra avoir lieu pendant un samedi/dimanche ou jour férié.
– Choisir la date et l’heure désirée de l’enterrement.
– Après la déclaration au bureau de la population, notre service technique se chargera de l’ouverture de la tombe.
– S’il s’agit d’une tombe couverte, un marbrier devra être chargé par la famille afin de déplacer les plaques en pierre.
– L’entreprise des pompes funèbres se chargera de la cérémonie suivant vos désirs.
– Si vous désirez une cérémonie religieuse /messe, veuillez contacter le curé,
Monsieur Reiners sous le numéro: 33 81 08.

Concernant les frais :

Les taxes communales suivantes sont applicables :

– Concession d’une durée de 15 ans pour une tombe double : 375 €
– Concession d’une durée de 15 ans pour une tombe simple : 250 €

– Participation unique à la construction du colombaire : 372 €
– Concession d’une durée de 15 ans pour un emplacement de colombaire : 37,5 €

– Inhumation d’un cercueil : 275 €
– Inhumation d’une urne : 50 €
– Mise en colombaire : 50 €

Prise en charge d’une partie des frais.

Une partie des frais occasionnés par un enterrement est pris en charge par la Caisse Nationale de Santé (CNS) via un forfait. Veuillez- vous renseigner au numéro 2757-1.

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