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15.12.25

Interdiction de feu d’artifice pour le nouvel an

Informations

Conformément aux articles 53, 56 et 70 du règlement général de police de la Commune de Kopstal, le fait de lancer ou de faire éclater des matières fumigènes, fulminantes ou explosives, puantes ou lacrymogènes dans les rues, voies et places publiques, est érigé en infraction punie d’une sanction administrative, à savoir d’une taxe unique de 25 euros, conformément à l’article 13 de la loi du 27 juillet 2022.