A A A

Documents d’identité

  • Carte d'identité luxembourgeoise

  • La carte d’identité luxembourgeoise est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise résidant habituellement sur le territoire luxembourgeois et âgée de 15 ans ou plus.
    Pour les personnes résidant à l’étranger ou âgées de moins de 15 ans la carte d’identité est facultative.
    La demande d’enrôlement se fait à l’administration communale de résidence en apportant l’ancienne carte d’identité (ou le cas échéant: une déclaration de perte ou de vol établi par la Police Grand-Ducale)  et une preuve de paiement de la taxe de chancellerie respective. Il n’est plus nécessaire de se munir d’une photo.

    Tarifs

    Pour la procédure normale (durée de délivrance d’environ 10 jours à l’administration communale, la date exacte est communiqué au moment de la demande) :

    – 14 euros pour une carte d’identité valide pour 10 ans (titulaire à partir 15 ans inclus)
    – 10 euros pour une carte d’identité valide pour 5 ans (titulaire entre 4 et 15 ans)
    – 5 euros pour une carte d’identité valide pour 2 ans (titulaire de moins de 4 ans)

    Pour la procédure accélérée avec une durée de délivrance (effectuée au CTIE, 11, rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg) de 3 jours :

    – 45 euros, quelle que soit la validité de la carte d’identité

    Cette taxe est à acquitter par le citoyen avant de se présenter à l’administration communale sur le compte CCPL suivant (en indiquant son nom et prénom dans la case réservée à la communication sur le virement) :

    IBAN : LU44 1111 7028 7715 0000
    Bénéficiaire : TS-CE CTIE
    Cartes d’identités
    B.P. 1111
    L-1011 Luxembourg

  • Passeport luxembourgeois

  • La demande d’obtention d’un passeport biométrique est introduite auprès du bureau de la population de l’administration communale du lieu de résidence.

    Sont à produire:

    – Le passeport périmé ou le cas échéant, la carte d’identité et une déclaration de perte ou de vol du passeport établi par la Police Grand-Ducale
    – La preuve de paiement de la taxe

    Il n’est pas nécessaire de se munir d’une photo.

    Coût d’un passeport biométrique

    50 € pour les passeports d’une validité de 5 ans (pour les personnes de plus de 4 ans)
    30 € pour les passeports d’une validité de 2 ans (pour les enfants de 0-3 ans inclus)

    Le paiement de la taxe est indispensable et doit être fait sur le compte suivant du bureau des passeports :
    CCPL bénéficaire : Bureau des passeports / MAE
    IBAN : LU46 1111 1298 0014 0000
    Code BIC : CCPLLULL
    Communication : Demande passeport biométrique + votre nom et prénom

    Les passeports sont établis par le Ministère des Affaires Étrangères et sont à retirer personnellement environ 7 jours ouvrables après l’introduction de la demande à l’adresse suivante :

    Bureau des Passeports, Visas et Légalisations
    43, boulevard Roosevelt
    L-2450 Luxembourg
    Tel. : 2478 8300

    Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 08 :30 heures à 16 :15 heures

  • Attestation d'enregistrement

  • Le citoyen de l’Union (ressortissant d’un État membre de l’Union européenne) et le ressortissant d’un pays assimilé (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) résidant au Luxembourg et ayant l’intention d’y séjourner plus de trois, devra obligatoirement s’adresser, dans les trois mois de son arrivée, au bureau de la population pour y faire une déclaration d’enregistrement sur base de laquelle une « attestation d’enregistrement » lui sera délivrée immédiatement.

    Les membres de la famille, eux-mêmes citoyens de l’Union (ou assimilés) feront de même. Les membres de la famille, eux-mêmes ressortissants de pays tiers, déposeront une demande en obtention d’une « carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ».

    Sont considérés comme membres de la famille le conjoint, le partenaire enregistré, les descendants directs du citoyen même, ainsi que les descendants directs du conjoint (ou du partenaire), âgés de moins de 21 ans ou qui sont à charge, les ascendants directs à charge et les ascendants directs à charge du conjoint (ou du partenaire). Seule exception : pour les étudiants seulement le conjoint, le partenaire enregistré et les enfants sont considérés comme membres de la famille.

    Pièces à fournir pour recevoir une attestation d’enregistrement

    – une pièce d’identité nationale en cours de validité

    et

    pour les travailleurs salariés:
    – l’original du contrat de travail (daté et signé par les deux parties) ou d’une promesse d’embauche (datée et signée) délivrée par le futur employeur.

    pour les travailleurs indépendants, l’un de ces documents:
    – une copie conforme de l’autorisation d’établissement chargé de faire le commerce,
    – une copie conforme de la lettre du Ministère des Classes Moyennes certifiant qu’une autorisation d’établissement n’est pas requise pour l’activité exercée,
    – une copie conforme de l’autorisation d’exercer (médecin, kiné, …),
    – une inscription dans l’ordre (avocats, architectes, …),
    – un contrat de prestation de service.

    pour les étudiants:
    – une inscription dans un établissement d’enseignement public ou privé agréé au Luxembourg afin d’y suivre, à titre principal, des études ou une formation professionnelle;

    pour les inactifs:
    – un justificatif de ressources suffisantes pour assurer qu’il(s) ne risque(nt) pas de devenir une charge pour le système d’assistance sociale
    – une assurance-maladie le couvrant lui-même et les membres de sa famille éventuels.

    pour les membre de famille:
    – une copie de l’attestation d’enregistrement du citoyen de l’Union (ou du ressortissant d’un pays assimilé) rejoint,
    – un extrait de l’acte de mariage ou un certificat de partenariat enregistré ou un extrait du livret de famille,
    – s’il s’agit d’un descendant, la preuve qu’il est âgé de moins de 21 ans ou qu’il est à charge, ainsi que la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union (ou le ressortissant d’un pays assimilé) accompagné ou rejoint,
    – s’il s’agit d’un ascendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union (ou le ressortissant d’un pays assimilé) accompagné ou rejoint, ainsi que la preuve qu’il est à charge de cette personne.
    Les documents doivent être joints sous forme d’un original ou d’une copie certifiée conforme. Tous les documents rédigés dans une langue autre que l’allemand, le français ou l’anglais doivent impérativement être traduits par un interprète assermenté.

  • Carte de séjour d'un membre de famille d'un citoyen de l'Union

  • Les membres de la famille, qui sont des ressortissants de pays tiers doivent introduire une demande en obtention d’une «carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union».

    Outre une pièce d’identité nationale en cours de validité, sont à produire pour la demande d’une «carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union»:

    – le document de voyage, y compris la (les) page(s) renseignant sur le visa d’entrée (si celui est requis) et la date d’entrée dans l’Espace Schengen,
    –  l’attestation d’enregistrement du citoyen de l’Union rejoint (ou du ressortissant d’un des pays assimilés rejoint),
    – 3 photos d’identité récentes, conformes aux normes ICAO,
    – un extrait de l’acte de mariage ou certificat de partenariat enregistré ou extrait du livret de famille,
    – s’il s’agit d’un descendant, la preuve qu’il est âgé de moins de 21 ans ou qu’il est à charge, ainsi que la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union (ou le ressortissant d’un pays assimilé) accompagné ou rejoint,
    – s’il s’agit d’un ascendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union (ou le ressortissant d’un pays assimilé) accompagné ou rejoint, ainsi que la preuve qu’il est à charge de cette personne.

    Les documents doivent être joints sous forme d’un original ou d’une copie certifiée conforme. Tous les documents rédigés dans une langue autre que l’allemand, le français ou l’anglais doivent être traduits par un traducteur assermenté.

  • Membres des pays tiers

  • Séjour de moins de 3 mois

    Dans les 3 jours ouvrables à partir de son entrée sur le territoire, le ressortissant d’un pays tiers doit faire une « Déclaration d’arrivée d’un ressortissant de pays tiers pour un séjour jusqu’à trois mois » auprès de son administration communale.

    Séjour de plus de 3 mois

    Le ressortissant d’un pays tiers doit, dans les 3 jours ouvrables à compter de sa date d’entrée sur le territoire, se présenter à l’administration communale pour y remplir une « Déclaration d’arrivée d’un ressortissants de pays tiers pour un séjour de plus de trois mois ».

    Il devra présenter l’autorisation de séjour qui lui a été envoyée par le Ministère des Affaires Étrangères et de l’Immigration, et son passeport (le cas échéant avec le visa requis). Une copie de cette déclaration lui sera remise sous forme d’un récépissé.

    Muni de son passeport et du récépissé, il devra ensuite se présenter au Ministère des Affaires Étrangères et de l’Immigration, Direction de l’Immigration, Service des Étrangers (adresse : 26, route d’Arlon L-1140 Luxembourg) pour faire une demande en vue de recevoir un titre de séjour.

     

Menu