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Emménagement et déménagement : démarches à suivre
Quelques conseils quand vous emménagez/déménagez de la Commune de Kopstal Les situations étant différentes suivant la nationalité, la provenance ou la situation d'état civil des nouveaux arrivants dans notre Commune, nous nous limiterons ici à rappeler certaines règles d’intérêt général. 1 - Déclaration de personnes
Pour établir une déclaration de personnes ou de ménages à votre arrivée sur le territoire de la commune de Kopstal nous vous conseillons de vous adresser directement au Bureau de la Population de la commune. 2 - Suivi du courrier
Pour faire suivre votre courrier, de votre ancienne adresse au Grand-Duché à votre nouvelle adresse, contactez l’Administration des P&T Luxembourg, à votre bureau de poste habituel, pour remplir un “ordre de réexpédition”. Et pour informer vos correspondants de votre changement d’adresse, la Poste vous offre gratuitement des cartes postales qu'il ne faut pas affranchir.
Dans la commune de Kopstal, l’Administration des P&T Luxembourg a des bureaux à | Kopstal
8, rue de Mersch
L-8181 Kopstal
Tel: 300178 Heures d'ouverture:
Lundi-Vendredi: 10h45-11h45 | Bridel
2, rue Gerden
L-8132 Bridel
Tel: 331626 Heures d'ouverture:
Lundi-Vendredi: 14h00-16h45 | Par ailleurs, pour tout savoir sur l’ensemble des services offerts par les P&T, vous pouvez consulter leur site Internet, à l’adresse www.pt.lu 3 - Raccordement téléphonique
Pour une demande de raccordement au téléphone, vous pouvez vous adresser à la Division des Télécommunications des P&T à Luxembourg (tél.: 4991-1) 4 - Raccordements électricité, eau, câble TV, gaz naturel
Concernant les demandes pour la fourniture d'électricité, d'eau ou le raccordement à l'antenne collective: - Electricité: Enovos
- Antenne collective: Eltrona
- Eau et remplacement du compteur: Service des eaux de la commune (sur rendez-vous au Tél: 621352302 ou 661686362)
Pour ce qui est des raccordements au gaz naturel, cela n’étant pas du ressort de la Commune, vous devez vous adresser à l'entreprise Luxgaz. En cas d'une fuite d'eau ou de gaz, veuillez vous adresser à M. Alain Cousinne (Tél: 621352302) ou M. Romain Bintener (661686362) 5 - Poubelles
Les commandes et changements de poubelles se font à la recette communale. En ce qui concerne l'enlèvement des déchets, veuillez consulter le Calendrier écologique 2012.
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Déclaration d'arrivée
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Cible(s) concernée(s)
Est concernée toute personne souhaitant s'établir dans une commune ou de quitter une commune luxembourgeoise, qu'elle soit ressortissante de l'Union européenne (UE) ou d'un pays assimilé ou ressortissante de pays tiers. Les déclarations de départ et d'arrivée doivent être effectuées en personne par celui qui déménage /emménage au Luxembourg. Les demandes des enfants en dessous de l'âge de 10 ans peuvent être introduites en leur absence par leur représentant légal. Prérequis Le citoyen d'un Etat membre de l'UE (ou d'un pays assimilé) et les membres de sa famille doivent être en possession d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport en cours de validité (muni, le cas échéant, du visa requis). Le ressortissant de pays tiers doit être en possession: - d'un passeport en cours de validité muni, le cas échéant, du visa requis;
- en cas de séjour de plus de 90 jours: d'une autorisation de séjour délivrée avant son entrée sur le territoire (sauf les membres de famille d'un ressortissant de l'Union européenne)
Sont assimilés aux Etat membres de l'Union européenne: - l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège en tant qu'Etats parties à l'Accord sur l'Espace Economique Européen (EEE)
- la Confédération suisse.
(souce: www.guichet.lu)
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Déclaration de départ
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Toute personne qui change de résidence doit, avant son départ, le déclarer auprès de l'administration communale de son lieu de résidence, qu'il s'agisse d'un déménagement: - d'une commune luxembourgeoise vers une autre commune luxembourgeoise;
- au sein de la même commune;
- ou du Luxembourg vers l'étranger.
Le déclarant doit se présenter auprès de la commune de départ muni d'une pièce d'identité et indiquer la nouvelle adresse à laquelle il a l'intention de s'installer. S'il emménage dans une autre commune, il reçoit une copie de sa déclaration de départ qu'il devra présenter lors de sa déclatation d'arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence. S'il emménage à une autre adresse au sein de la même commune, il peut demander immédiatement: - un certificat de changement de résidence à remettre à l'employeur afin de bénéficier du congé de déménagement;
- un certificat de résidence pour lui-même et les membres de sa famille.
En cas de déménagement vers l'étranger, le ministère des Affaires étrangères conseille aux citoyens luxembourgeois de s'inscrire auprès d'une mission diplomatique ou consulaire à l'étranger.
En cas de départ pour une période supérieure à six mois, le ressortissant de pays tiers, détenteur d'un titre de séjour, doit remettre son titre de séjour à la Direction de l'Immigration du ministère des Affaires étrangères.
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Déclaration d'arrivée en provenance d'une autre commune luxembourgeoise
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Toute personne qui déménage d'une commune luxembourgeoise vers une autre commune au Luxembourg doit, dans les 8 jours de son arrivée, le déclarer auprès de sa nouvelle commune de résidence. Le déclarant doit se présenter auprès de la commune d'arrivée muni des pièces suivantes: - la déclaration de départ de la commune de résidence antérieure;
- la carte d'identité ou le passeport en cours de validité;
Le ressortissant de pays tiers doit également accompagner sa déclaration, le cas échéant: - de son autorisation de séjour;
- de son titre de séjour;
- du visa.
La nouvelle adresse sera mentionnée sur le certificat de résidence délivré par la commune. Des pièce supplémentaires peuvent être exigées par la commune (contrat de bail, acte de propriété etc.)
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Déménager de l'étranger vers le Luxembourg
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Les formalités à accomplir pour emménager au Luxembourg ne seront pas les mêmes selon que la pays souhaitant s'installer au Luxembourg est ressortissante d'un pays membre de l'Union Européenne ou d'un pays assimilé, ou selon que la personne est ressortissante d'un pays tiers. Ressortissants UE ou de pays assimilés et les membres de leur famille Les ressortissants de l'UE ou d'un pays assimilé ainsi que les membres de leur famille (quelle que soit leur nationalité) doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour s'ils envisagent de séjourner plus de 3 mois au Luxembourg. Le déclarant doit se présenter auprès de la commune d'arrivée muni des pièces suivantes: - la carte d'identité ou le passeport en cours de validité (accompagné le cas échéant, du visa requis ou d'une carte de séjour délivrée par un autre Etat membre de l'UE)
- le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut:
- l'acte de mariage ou certificat de partenariat;
- les actes de naissance des enfants.
Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès de l'administration communale. Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe. Suite à sa déclaration d'arrivée auprès de la commune, le déclarant peut demander à recevoir un certificat de résidence pour lui-même et les membres de sa famille. Un tel certificat justifie notamment l'octroi d'un congé extraordinaire pour déménagement d'un salarié. Dans les 90 jours de son arrivée au Luxembourg, le déclarant doit également remplir auprès de l'administration communale: - une déclaration d'enregistrement s'il est ressortissant UE ou d'un pays assimilé;
- une demande de carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'UE s'il est membre de famille du ressortissant UE mais lui même ressortissant de pays tiers.
Ressortissants de pays tiers Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas membre de famille d'un ressortissant UE (ou pays assimilé) doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour dans les 3 jours de leur entrée sur le territoire, quelle que soit la durée du séjour envisagé. En cas de séjour inférieur à 3 mois, ils sont dispensés de cette déclaration s'ils ont rempli une fiche d'hébergement auprès d'un établissement d'hébergement (p.ex. séjour dans un hôtel) Le ressortissant de pays tiers, séjournant moins de 3 mois au Luxembourg, devra déclarer son arrivée à la commune, en présentant: - un titre de voyage valide, le cas échéant accompagné d'un visa;
- le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut:
- l'acte de mariage ou certificat de partenariat;
- les actes de naissance des enfants.
Le ressortissant de pays tiers, séjournant plus de 3 mois au Luxembourg, doit se présenter auprès de la commune d'arrivée muni des pièces suivantes: - l'autorisation de séjour originale obtenue avant l'entrée sur le territoire;
- le passeport en cours de validité, accompagné le cas échéant du visa requis ou d'un titre de séjour valable délivré par un autre Etat membre de l'Espace Schengen;
- le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut:
- l'acte de mariage ou certificat de partenariat;
- les actes de naissance des enfants.
Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès de l'administration communale. Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues française, allemande ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe. Dans les 90 jours de son arrivée, le ressortissant de pays tiers muni d'une autorisation de séjour temporaire qui souhaite séjourner plus de 90 jours au Luxembourg doit demander le titre de séjour correspondant à la catégorie de son autorisation de séjour (salarié, indépendant, stagiaire etc.) auprès de la Direction de l'Immigration du ministère des Affaires étrangères.
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