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Conseil communal du 2 avril 2025 / Vote PAG

publié le 26 mars 2025

« La prochaine séance du conseil communal aura lieu en date du 2 avril 2025 à 8h30 à la Mairie de Kopstal.

L’ordre du jour est disponible via le lien suivant : #Convocation

Au point 4 de l’ordre du jour figure le vote sur le nouveau PAG de la Commune de Kopstal.

En cas de vote positif, la décision sera publiée par voie d’affiches au Raider et sur le site web communal le 9 avril 2025 et jusqu’au 24 avril 2025 inclus, et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux personnes ayant introduit une réclamation écrite.

Sous peine de forclusion, les éventuelles réclamations doivent être adressées au ministre des Affaires intérieures dans les quinze jours suivant soit la notification, soit l’affichage, en fonction du type de réclamation.

Pour plus de détails : voir articles 14, 15 et 16 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. »

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