PAG – AVIS AU PUBLIC
Conformément à l’article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, il est porté à la connaissance de toutes les personnes intéressées que le conseil communal de Kopstal, dans sa séance du 2 avril 2025, a approuvé le
projet de refonte complète du plan d’aménagement général de la Commune de Kopstal.
Pendant le délai d’affichage du 9 avril 2025 au 24 avril 2025 inclus, le projet de refonte complète du plan d’aménagement général est déposé avec le dossier y relatif à la Mairie de Kopstal (28, rue de Saeul L-8189 Kopstal) où le public peut en prendre connaissance du lundi au vendredi entre 9h00 et 11h30 et entre 14h00 et 16h00. Les documents sont également publiés sur le site web de la Commune de Kopstal (www.kopstal.lu). Seules les pièces déposées à la Mairie font foi.
Conformément à l’article 16 de la loi précitée, les réclamations contre le vote du conseil communal introduites par les personnes ayant réclamé contre le projet d’aménagement général conformément à l’article 13 de la loi précitée doivent être adressées au ministre des Affaires intérieures dans les quinze jours suivant la notification reçue par lettre recommandée avec avis de réception, sous peine de forclusion.
Les réclamations dirigées contre les modifications apportées au projet par le conseil communal doivent être adressées au ministre des Affaires intérieures dans les quinze jours du présent affichage, à savoir jusqu’au 24 avril 2025 inclus, sous peine de forclusion.
Sont recevables les réclamations des personnes ayant introduit leurs observations et objections conformément à l’article 13 de la loi précitée et les réclamations dirigées contre les modifications apportées au projet par le conseil communal lors du vote.