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Pacte Logement

Le Pacte Logement est un partenariat entre l'État et les communes qui a pour objectif de soutenir les efforts de ces dernières dans le développement de logements abordables et de la qualité résidentielle.

Les objectifs du Pacte Logement

Au niveau national, le Pacte Logement 2.0 poursuit trois grands objectifs opérationnels :
 

  • l'augmentation de l'offre de logements abordables et durables au niveau communal
  • la mobilisation du potentiel foncier et résidentiel existant au niveau communal
  • l'amélioration de la qualité résidentielle

Le Pacte Logement 2.0 s'étend sur la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2032.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site www.pactelogement.lu.

Les objectifs du pacte Logement
Les communes engagées

Comment le Pacte Logement 2.0 est-il mis en place?

  1. La commune et l’État signent une « Convention initiale » (CI). La CI est établie pour une durée de 12 mois, renouvelable une fois pour 12 mois Dans la CI la commune précise, si elle souhaite travailler avec un Conseiller logement interne ou externe. La commune obtient l’accès à l’application informatique pour le PL 2.0 en ligne (SIGINOVA) pour élaborer le Programme d'action local logement (PAL).

    Engagement de la Commue dans la CI : Élaboration du Programme d’action local logement (PAL) avec l’appui du Conseiller logement interne ou externe.

    Engagement de l’État dans la CI : Participation financière aux prestations du Conseiller logement (max. 240 heures) et mise à disposition d’un outil informatique (SIGI) pour élaborer le PAL.

     
  2. Avec l’appui du Conseiller logement, la commune élabore une stratégie communale pour le développement du logement appelé « Programme d’action local logement » (PAL) qui vise à favoriser le logement abordable.

     
  3. Adoption du PAL par le Conseil communal.

     
  4. le ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire et la commune signent une « Convention de mise en œuvre » (CMO) pour concrétiser le PAL dans le cadre des objectifs et des projets du Pacte logement 2.0.
PAL - les quatres étapes

La commune de Kopstal s'engage dans le cadre du PAL

Les projets dans notre commune dans le cadre du PAL

  • création de logements abordables en général et plus particulièrement dans le cadre de projets d'habitats multigénérationnels
  • création d'une nouvelle Duerfplaz à Kopstal
  • réaménagement du campus scolaire et sportif, le parvis de l’église, le parking et le cimetière
  • nouvelles aires de jeux au quartier Groëknapp et au quartier des sculpteurs (Arp/Claudel)
  • Participation citoyenne
  • sondage
  • mise à jour des règlements d'urbanisme (PAG, PAP & RBVS)
  • acquisition de terrains pour la réalisation d'équipements collectifs
  • communication active sur la Pacte Logement 2.0 et le logement abordable en particulier