Mariage civil

Afin de pouvoir vous marier, quelques obligations légales et administratives doivent être remplis. En lisant attentivement le dossier de mariage téléchargeable ci-dessous, vous y trouverez toutes les informations nécessaires. Le mariage ne pourra être célébré que dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile légal. Si jamais des détails restent à clarifier, n’hésitez pas à contacter le bureau de la population.

La constitution d’un dossier de mariage 

Suivant le pays dont vous venez, les documents requis diffèrent. Une liste de ces documents se trouve dans le fichier en bas de page. Si votre pays n’y figure pas : veuillez clarifier avec le bureau de la population. 

Un des futurs époux doit obligatoirement se présenter au bureau de l’état civil, pour la remise du dossier. Il est indispensable de fixer un rendez-vous pour la remise. 

Il est important de préciser que le dossier doit être complet avant que la publication des bans ne pourrait se faire. La date limite pour la remise du dossier est fixé à 2 mois avant la date du mariage. 

Le type, ainsi que la qualité exigée (p.ex : âgé <3 mois, original, apostille de la Haye… etc.) sont requis par la loi, et non négociables. 

Les documents et leur qualité 

1. Tout document doit être rédigé en français, allemand ou anglais, ou être traduit dans une de ces trois langues par un traducteur agrée et assermenté au Luxembourg, soit par votre ambassade ou consulat. Veuillez vous renseigner.  (Traduction de préférence toujours en français).
2. Chaque document pour le dossier de mariage doit porter une date d’émission récente, < 3 mois pour le Luxembourg, < 6 mois pour les documents étrangers au jour de la demande. (Excepté actes de naissance de différents pays. Renseignez-vous auprès de l’officier d’Etat civil en charge de votre dossier) 
3. Si vous êtes citoyen(ne) d’un pays hors de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) tous les documents soumis pour un dossier de mariage doivent être obligatoirement apostillés ou légalisés. De quoi s’agit-il ? 
   1. Apostille de La Haye: Il s’agit d’un accord signé par une majorité de pays qui garantit l’authenticité de leurs documents émis moyennant un sceau spécial.  Veuillez vérifier sur Internet ou ensemble avec l’officier de l’Etat civil si votre pays est signataire. Cette apostille est délivrée en général par le ministère en charge des affaires étrangères de votre pays d’origine.
   2. Légalisation: Uniquement si votre pays n’est pas signataire de la convention de La Haye, les documents devront porter une légalisation de signature à plusieurs niveaux. Veuillez- vous informer auprès du consulat / ambassade de votre pays.

Choix de la date du mariage 

L’officier de l’Etat civil fixera la date du mariage ensemble avec vous suivant les possibilités du bureau et suivant la disponibilité du Bourgmestre ou d’un Echevin. Il n’y a pas de liste de dates de mariage préfixés disponible.

Une des dates proposées los de votre rendez-vous vous sera confirmée endéans quelques jours. Seulement après cette confirmation vous pouvez organiser votre mariage avec vos invités. La date fixée est garantie excepté en cas de force majeure. 

Les mariages seront célébrés tous les jours ouvrables entre 10h et 12h du matin ou entre 13h30 et 15h de l’après-midi.  Il n’y a pas de mariage en dehors des heures de bureau, ni pendant le weekend. 

La cérémonie

La célébration du mariage civil se fait suivant la législation luxembourgeoise et aura lieu en principe dans la salle de mariage de la mairie à Kopstal, 28 rue de Saeul, où il y a de la place pour un maximum de 20 personnes (hors couple).

Calculez environ 30 minutes pour la cérémonie civile ainsi que de 30 minutes pour le verre d’honneur offert par la commune. 

Le devoir de la Commune et donc le but de la cérémonie du mariage civil est de vous marier légalement suivant les prescriptions du Code civil. 

Certes, vos invités sont les bienvenus, mais il doit être précisé que cet évènement officiel n’est pas destiné à servir comme sorte de mariage laïque (Freitrauung / secular wedding) vu la place limitée et la durée limitée à +- une heure. 

Votre mariage sera enregistré au Registre National des Personnes Physiques, le premier jour ouvrable suivant le mariage, et sera immédiatement visible pour chaque administration luxembourgeoise (Etat, Communes et Para-état (CNS, Caisse Pension). 

Si vous êtes originaire d’un autre pays que le Luxembourg : Il incombe à vous-même de faire enregistrer votre mariage auprès de l’Etat civil de ce pays. Faute de quoi vous serez légalement marié au Luxembourg mais pas dans votre pays de provenance. Vous vous trouverez alors en situation irrégulière.

N.B : Il va de soi que toute fausse déclaration, tentative de fraude ou utilisation de faux, faite devant l’Officier de l’Etat civil sera dénoncé au Procureur d’Etat et fera objet de poursuites pénales. Un tel mariage sera annulé.