Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS)

Le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS) est un règlement communal obligatoire qui fixe les règles techniques, sécuritaires, urbanistiques et esthétiques applicables aux constructions, aux voies publiques, aux sites ainsi qu’à leurs abords.

Le RBVS porte principalement sur la solidité, la sécurité, la salubrité, la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments, des installations et de leurs abords respectifs.

Il encadre notamment :

- les règles relatives à la construction, transformation ou démolition des bâtiments ;

- l’aménagement et la sécurité des voies publiques ;

- la protection esthétique et paysagère des sites ;

- la réglementation applicable aux chantiers ;

- les procédures pour l’octroi des autorisations de bâtir ;

- les infractions et sanctions applicables.

Chaque commune est tenue d’adopter un RBVS conformément à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, afin de garantir un développement urbain harmonieux, sécurisé et durable.